POUR LES PROFESSIONNELS DU NOTARIAT :
A LA CARTE
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Tarif horaire : 35 euros
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Tarif dossier * : 70 euros
* Prestation applicable jusqu’à 10 dossiers, sans limite de temps. Au-delà, un forfait personnalisé vous sera proposé, en fonction du volume et la complexité des missions.
PACKS FORFAITAIRES
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336 euros pour 10 heures,
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630 euros pour 20 heures,
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840 euros pour 30 heures ;
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980 euros pour 40 heures.
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire ou Chèque.
POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS :
A LA CARTE
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Tarif horaire : 32 euros
PACKS FORFAITAIRES
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310 euros pour 10 heures,
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576 euros pour 20 heures,
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768 euros pour 30 heures ;
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896 euros pour 40 heures.
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire ou Chèque.
POUR LES PARTICULIERS :
A LA CARTE
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Tarif horaire : 25 euros
PACKS FORFAITAIRES
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240 euros pour 10 heures,
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450 euros pour 20 heures,
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600 euros pour 30 heures ;
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700 euros pour 40 heures.
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire ou Chèque.
Mes tarifs ne sont pas assujettis à la TVA (article 293B du CGI). En cas de déplacement (intervention sur le secteur de Blaye et dans un rayon de 30 kms), des frais kilométriques et de stationnement sont applicables. Les frais kilométriques sont compris entre 4 et 20 euros, suivant le lieu de situation de votre entreprise ou domicile. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cas de stationnement indépendant soumis dans chaque ville.
Facturation
La facturation s'effectue à la fin de chaque mois, ou à la clôture de chaque mission, selon le cas.
Le règlement est exigé dès réception de la facture.